Arrêté du 12 septembre 1978 DELEGATION DE POUVOIRS, EN MATIERE DE CESSION, A DES TIERS, DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES, A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION
Arrêté du 12 septembre 1978 DELEGATION DE POUVOIRS, EN MATIERE DE CESSION, A DES TIERS, DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES, A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION