Arrêté du 11 octobre 1977 MODIFIANT LES ART. 1E, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 octobre 1977 MODIFIANT LES ART. 1E, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE