Arrêté du 27 juillet 1976 M. MIGEOT EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. ESCHER
Arrêté du 27 juillet 1976 M. MIGEOT EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. ESCHER