Décret du 2 novembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE (AVANCEMENT)
Décret du 2 novembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE (AVANCEMENT)