Arrêté du 16 juin 1980 MODIFICATION DES TAUX DES TAXES ET PEAGES FIXEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
Arrêté du 16 juin 1980 MODIFICATION DES TAUX DES TAXES ET PEAGES FIXEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES