Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 22 (2EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 30-01-1973 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF

Arrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 22 (2EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 30-01-1973 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF