Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1980 RENOUVELLEMENT POUR UN AN DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1976 RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES. (PRESIDENT TITULAIRE: M. PHILIPPE MOREAU-DEFARGES)

Arrêté du 27 mars 1980 RENOUVELLEMENT POUR UN AN DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1976 RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES. (PRESIDENT TITULAIRE: M. PHILIPPE MOREAU-DEFARGES)