Arrêté du 28 mars 1980 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27/03/1974 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (COMPOSITION DES COMMISSIONS)
Arrêté du 28 mars 1980 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27/03/1974 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (COMPOSITION DES COMMISSIONS)