Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1979 DIPLOME DE DONNEUR DE SANG : LE MODELE DU DIPLOME PREVU PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-02-1950 EST REMPLACE PAR LE MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE (IL SERA PUBLIE AU BO)

Arrêté du 3 juillet 1979 DIPLOME DE DONNEUR DE SANG : LE MODELE DU DIPLOME PREVU PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-02-1950 EST REMPLACE PAR LE MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE (IL SERA PUBLIE AU BO)