Arrêté du 13 septembre 1977 FIXANT LE MONTANT DES VACATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE INSTITUEE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 13 septembre 1977 FIXANT LE MONTANT DES VACATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE INSTITUEE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE