Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1977 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975

Arrêté du 29 septembre 1977 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975