Décret n°75-1108 du 2 décembre 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
Décret n°75-1108 du 2 décembre 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT