Arrêté du 27 octobre 1980 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DES AVANTAGES PREVUS PAR LES ART. 61 ET 260 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 27 octobre 1980 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DES AVANTAGES PREVUS PAR LES ART. 61 ET 260 DU CODE DES MARCHES PUBLICS