Arrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES