Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 2 MARS 1977 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS). L'ART. 9 EST RELATIF A L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR TOUTE PERSONNE APPELEE A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT
Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 2 MARS 1977 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS). L'ART. 9 EST RELATIF A L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR TOUTE PERSONNE APPELEE A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT