Arrêté du 2 mai 1979 MODALITES DE L'EXPLOITATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES, AUTRES QUE MILITAIRES ET DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION, DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 mai 1979 MODALITES DE L'EXPLOITATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES, AUTRES QUE MILITAIRES ET DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION, DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE