Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 septembre 1978 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)

Arrêté du 4 septembre 1978 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)