Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1976 TAUX DE L'INDEMNITE D'EQUIPEMENT DES PERSONNELS ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE OU DANS LE SERVICE DE LA COOPERATION PORTE A 1 000 FRS

Arrêté du 31 décembre 1976 TAUX DE L'INDEMNITE D'EQUIPEMENT DES PERSONNELS ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE OU DANS LE SERVICE DE LA COOPERATION PORTE A 1 000 FRS