Arrêté du 18 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION INSTITUE PAR L'ART. 1234-10 DU CODE RURAL CONCERNANT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Arrêté du 18 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION INSTITUE PAR L'ART. 1234-10 DU CODE RURAL CONCERNANT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR AGRICOLE