Arrêté du 5 juin 1980 TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX (ART. L416-6EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) ET AUX PERSONNES DESIGNEES EN APPLICATION DE L'ART. L990-8 DU CODE DU TRAVAIL (ART. L416-7EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Arrêté du 5 juin 1980 TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX (ART. L416-6EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) ET AUX PERSONNES DESIGNEES EN APPLICATION DE L'ART. L990-8 DU CODE DU TRAVAIL (ART. L416-7EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)