Arrêté du 24 février 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AU PARAGRAPHE 5 DE L'ARTICLE 5, AU PARAGRAPHE 6-1 DE L'ARTICLE 6, AU PARAGRAPHE 6-3 DU MEME ARTICLE, MODIFICATION DE L'ANNEXE II, MODIFICATION DES PARAGRAPHE IV-1 DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF)
Arrêté du 24 février 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AU PARAGRAPHE 5 DE L'ARTICLE 5, AU PARAGRAPHE 6-1 DE L'ARTICLE 6, AU PARAGRAPHE 6-3 DU MEME ARTICLE, MODIFICATION DE L'ANNEXE II, MODIFICATION DES PARAGRAPHE IV-1 DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF)