Arrêté du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR
Arrêté du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR