Arrêté du 8 décembre 1976 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU FINISTERE, COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE DE L'A. DU 04-06-1976
Arrêté du 8 décembre 1976 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU FINISTERE, COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE DE L'A. DU 04-06-1976