Arrêté du 2 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 2 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS