Décret n°83-877 du 3 octobre 1983 MODIFIANT L'ART. 58 (PARAGRAPHE 16) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 ET RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES VISES A L'ART. 5 DU DECRET 82991 DU 24-11-1982.(TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI)
Décret n°83-877 du 3 octobre 1983 MODIFIANT L'ART. 58 (PARAGRAPHE 16) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 ET RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES VISES A L'ART. 5 DU DECRET 82991 DU 24-11-1982.(TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI)