Décret n°83-865 du 27 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 78255 DU 08-03-1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES,SOUS CONTRAT,ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Décret n°83-865 du 27 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 78255 DU 08-03-1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES,SOUS CONTRAT,ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES