Décret n°74-59 du 21 janvier 1974 COMPLETE LE DECRET 641209 DU 08-12-1964, CREANT LES COMMISSIONS ACADEMIQUES DE LA CARTE SCOLAIRE, PAR UN ART. 1 BIS : ACADEMIE DONT LE RESSORT GEOGRAPHIQUE CORRESPOND A PLUSIEURS REGIONS
Décret n°74-59 du 21 janvier 1974 COMPLETE LE DECRET 641209 DU 08-12-1964, CREANT LES COMMISSIONS ACADEMIQUES DE LA CARTE SCOLAIRE, PAR UN ART. 1 BIS : ACADEMIE DONT LE RESSORT GEOGRAPHIQUE CORRESPOND A PLUSIEURS REGIONS