Arrêté du 14 décembre 1982 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR RECONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 décembre 1982 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR RECONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE