Arrêté du 12 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Arrêté du 12 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE