Arrêté du 20 juin 1977 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-09-1974 RELATIF AUX MONTANTS DU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE BATEAUX AUTOMOTEURS VETUSTES OU DE CONCEPTION PERIMEE
Arrêté du 20 juin 1977 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-09-1974 RELATIF AUX MONTANTS DU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE BATEAUX AUTOMOTEURS VETUSTES OU DE CONCEPTION PERIMEE