Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1975 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Arrêté du 2 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1975 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT