Arrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEUR EMPLACEMENT ET MODE D'APPOSITION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES. PRESCRIPTIONS EN ANNEXE
Arrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEUR EMPLACEMENT ET MODE D'APPOSITION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES. PRESCRIPTIONS EN ANNEXE