Arrêté du 16 octobre 1984 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAIN POUR CERTAINS DEPARTEMENTS EN JUIN,JUILLET ET août 1984
Arrêté du 16 octobre 1984 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAIN POUR CERTAINS DEPARTEMENTS EN JUIN,JUILLET ET août 1984