Arrêté du 9 décembre 1982 M. ROBERT PROT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ET MMES. FREY MONIQUE,POCHON ELISABETH,DOMINIQUE TIXIER ET M. VALLERY-RADOT PASCAL SONT NOMMES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR L'AUDIOVISUEL (COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES)
Arrêté du 9 décembre 1982 M. ROBERT PROT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ET MMES. FREY MONIQUE,POCHON ELISABETH,DOMINIQUE TIXIER ET M. VALLERY-RADOT PASCAL SONT NOMMES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR L'AUDIOVISUEL (COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES)