Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mars 1983 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE (POMMES DE TERRE DE PRIMEUR)

Arrêté du 4 mars 1983 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE (POMMES DE TERRE DE PRIMEUR)