Arrêté du 10 juin 1982 ANNULATION SUR 1982 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 8006800FRS ET UN CREDIT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS,III TRANSPORTS INTERIEURS TITRE V,CHAPITRE 53-43 (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER). OUVERTURE DE CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'URBANISME ET LOGEMENT,TITRE III, SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES ET INFORMATIQUE ,CHAPITRE 37-60
Arrêté du 10 juin 1982 ANNULATION SUR 1982 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 8006800FRS ET UN CREDIT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS,III TRANSPORTS INTERIEURS TITRE V,CHAPITRE 53-43 (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER). OUVERTURE DE CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'URBANISME ET LOGEMENT,TITRE III, SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES ET INFORMATIQUE ,CHAPITRE 37-60