Arrêté du 9 avril 1982 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX GEOMETRES PRINCIPAUX, GEOMETRES ET TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE, SI LE POSTE EXIGE L'UTILISATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE OU SI IL NE L'EXIGE PAS
Arrêté du 9 avril 1982 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX GEOMETRES PRINCIPAUX, GEOMETRES ET TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE, SI LE POSTE EXIGE L'UTILISATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE OU SI IL NE L'EXIGE PAS