Arrêté du 9 avril 1981 FIXATION POUR CHAQUE DEPARTEMENT,DES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE
Arrêté du 9 avril 1981 FIXATION POUR CHAQUE DEPARTEMENT,DES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE