Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 septembre 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 23-03-1978 AUX PERSONNELS MUTES D'OFFICE A LYON-SALAIZE DU CNRS

Arrêté du 6 septembre 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 23-03-1978 AUX PERSONNELS MUTES D'OFFICE A LYON-SALAIZE DU CNRS