Arrêté du 14 juin 1979 RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE LA PREPARATION AUX EPREUVES ET LE FONCTIONNEMENT DES JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREALABLES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A UN EMPLOI DE CATEGORIE SUPERIEURE DES PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)
Arrêté du 14 juin 1979 RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE LA PREPARATION AUX EPREUVES ET LE FONCTIONNEMENT DES JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREALABLES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A UN EMPLOI DE CATEGORIE SUPERIEURE DES PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)