Arrêté du 3 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1982 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Arrêté du 3 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1982 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN