Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 1984 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,DE MATERIEL DE COMMUNICATION ET PRESTATIONS CONNEXES

Arrêté du 11 octobre 1984 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,DE MATERIEL DE COMMUNICATION ET PRESTATIONS CONNEXES