Arrêté du 21 février 1984 PLAFOND DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 21 février 1984 PLAFOND DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE