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Codes, lois et règlements
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,A COMPTER DU 01-01-1984
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Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,A COMPTER DU 01-01-1984