Arrêté du 2 mars 1983 OUVERTURE D'UN CREDIT DE 326060000FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 57-90,EQUIPEMENT DES SERVICES DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES
Arrêté du 2 mars 1983 OUVERTURE D'UN CREDIT DE 326060000FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 57-90,EQUIPEMENT DES SERVICES DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES