Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 1982 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) 1,498FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1982 AU 31-12-1982

Arrêté du 15 décembre 1982 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) 1,498FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1982 AU 31-12-1982