Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE (RECHERCHE, CONSERVATION DES VESTIGES)
Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE (RECHERCHE, CONSERVATION DES VESTIGES)