Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DE SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES PERSONNES PRIVEES POUR LES DEPENSES EN CAPITAL AFFERENTES A CERTAINS IMMEUBLES AFFECTES AU MINISTERE (BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET, ORGUES APPARTENANT A L'ETAT ET BATIMENTS CIVILS) NON PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DE SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES PERSONNES PRIVEES POUR LES DEPENSES EN CAPITAL AFFERENTES A CERTAINS IMMEUBLES AFFECTES AU MINISTERE (BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET, ORGUES APPARTENANT A L'ETAT ET BATIMENTS CIVILS) NON PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES