Arrêté du 20 juillet 1981 REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX ATTACHES PRINCIPAUX,DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE,AUX REDACTEURS EN CHEF,PRINCIPAUX ET CEUX DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE
Arrêté du 20 juillet 1981 REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX ATTACHES PRINCIPAUX,DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE,AUX REDACTEURS EN CHEF,PRINCIPAUX ET CEUX DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE