Arrêté du 20 mars 1981 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AIDANT AUX AUTOPSIES (3FRS PAR AUTOPSIE ET PAR AGENT)
Arrêté du 20 mars 1981 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AIDANT AUX AUTOPSIES (3FRS PAR AUTOPSIE ET PAR AGENT)